Introduction
Ce guide vous accompagne dans les étapes de paramétrage, de génération et de télétransmission de la liasse fiscale 2072 pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sur Bleez.
Note importante : Pour les liasses SCI 2072, la gestion s’effectue via le module REPORT et non directement sur l’interface classique de Bleez. L’activation du module de révision est nécessaire pour accéder à ces fonctionnalités.
1. Paramétrage préalable dans Bleez
Avant d’accéder au module de liasse, assurez-vous que le dossier est correctement configuré.
Configuration fiscale :
Chemin : Administration > Dossier > Paramétrages > onglet Identité > rubrique Régimes statutaires
- Catégorie fiscale : Doit être définie sur Revenu Foncier.
- Régime fiscal : Sélectionnez 72 – Sociétés immobilières déposant des 2072.
- Régime d’imposition : Doit être défini sur IR.
Configuration comptable :
Chemin : Administration > Dossier > Paramétrages > onglet Compta > rubrique Étalon
- Vérifiez que l’étalon utilisé est bien « SCI » pour garantir la récupération automatique des données vers la liasse.
Données spécifiques à la SCI : Il est indispensable de renseigner les éléments suivants pour compléter la liasse :
- Les Associés (personnes morales et physiques) :
Chemin : Administration > Dossier > Paramétrages > onglet Déclaration / Révision > rubrique Associés
- Les Immeubles :
Chemin : Administration > Dossier > Paramétrages > onglet Déclaration / Révision > rubrique Immeubles
2. Accès au module Liasse (REPORT)
Pour accéder à la gestion de vos déclarations fiscales :
- Connectez-vous à votre dossier.
- Sélectionnez l’exercice fiscal concerné.
- Cliquez sur l’icône en forme de petit carré en haut de votre interface.
- Choisissez le module (Liasse).
Si le dossier est bien paramétré, vous devez être redirigé vers REPORT.
3. Ajout des états de la liasse 2072
Une fois dans le module REPORT :
- Ajouter un état : Dans le menu gauche, cliquez sur l’icône « + » à droite de « Liste des états » pour ajouter des états.
Exemple : 2072-S, 2072-SA1, 2072-SA2, annexes, etc.
- Supprimer un état : Cliquez sur l’icône poubelle à droite de l’état concerné dans le menu ou la gestion de l’édition.
Lien utile : Liste des états 2072 disponibles (Article à venir)
4. Envoi de la liasse (Réel ou Test)
Une fois les données vérifiées, vous pouvez procéder à la télétransmission.
Il est possible d’effectuer un envoi de test d’une liasse.
Pour envoyer une liasse rectificative ou une liasse définitive après l’envoi d’une première liasse, même de test, il faut retourner sur la première liasse envoyée puis cliquer sur « Envoyer une déclaration rectificative » (icône rectangle).
REPORT ira alors récupérer automatiquement la liasse actuellement en attente d’envoi (et non celle que vous avez dupliquée) afin de l’envoyer aux impôts. Ce comportement n’est certes pas adapté actuellement, mais il sera revu prochainement.
5. Suivi de la transmission et impact comptable
Après l’envoi, vous pouvez suivre l’état de votre déclaration directement dans Report (ou dans le module Portefeuille de Bleez) en consultant l’historique des envois afin de vérifier la bonne réception par les impôts ou le motif du rejet en cas de rejet.
Attention : un envoi de liasse valide automatiquement et définitivement les écritures comptables de l’exercice Concerné. Si vous devez corriger une écriture après l’envoi, il sera nécessaire de passer par des Opérations Diverses (OD). Une dévalidation ne sera possible dans aucun cas.
Il s’agit d’une contrainte liée au principe d’intangibilité du bilan d’ouverture prévu par l’article 38-4 bis du Code général des impôts (CGI).