Introduction
Lors de l’envoi d’une liasse fiscale, il peut arriver que l’administration fiscale rejette le dépôt avec le code 013.
Ce code indique généralement une discordance sur la Référence d’Obligation Fiscale (ROF).
Pour vous simplifier la gestion, Bleez intègre un mécanisme de correction et de renvoi automatique.
1. Qu’est-ce que le code de rejet 013 ?
Le code 013 signifie que la catégorie fiscale ou le régime d’imposition transmis est « inconnu » pour le numéro SIREN de l’entreprise. Cela arrive souvent lorsque le numéro de dossier (ROF) attendu par les impôts n’est pas celui envoyé par défaut (ex: ROF 1 au lieu de ROF 2).
2. Le fonctionnement du renvoi automatique
Vous n’avez aucune action manuelle à effectuer pour ce code spécifique. Bleez analyse le rejet et procède comme suit :
- Premier renvoi : Si le premier envoi était en ROF 1, Bleez corrige automatiquement le fichier et tente un renvoi en ROF 2.
- Second renvoi : Si le rejet persiste, l’outil effectue une dernière tentative en ROF 3.
- Arrêt du processus : Si après ces tentatives la liasse est toujours rejetée, l’automate s’arrête pour vous laisser la main.
3. Information importante sur le visuel
Il est important de noter que ces modifications (passage de ROF 1 à ROF 2 ou 3) sont effectuées directement dans le fichier EDI transmis aux impôts.
Note : Le changement de ROF n’apparaîtra pas sur le visuel PDF de votre liasse dans Bleez, celui-ci restant le reflet de votre saisie initiale.
Conclusion
Grâce à cet automate, la majorité des erreurs de type « Code 013 » sont résolues sans intervention de votre part.
Si le rejet persiste après le cycle automatique, nous vous invitons à vérifier vos paramètres d’identification auprès de la DGFIP.