Voici la liste des codes de rejet de TVA transmis par la DGFIP.
| Code | Libellé | Signification | Action |
| 008 | Formulaire inconnu ou invalide pour l’obligation fiscale | Le formulaire utilisé ne correspond pas à l’obligation fiscale déclarée. | Vérifiez et corrigez le formulaire utilisé. Pas besoin de contacter les impôts si erreur interne. |
| 011 | Formulaire principal absent ou invalide pour l’obligation fiscale | Le formulaire principal est manquant ou incorrect pour l’obligation fiscale. | Ajoutez ou corrigez le formulaire principal. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 012 | Formulaires incompatibles dans un même dépôt | Des formulaires incompatibles ont été transmis ensemble dans la déclaration. | Séparez les formulaires incompatibles. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 158 | Obligation fiscale non trouvée pour le SIREN et la période déclarés | L’obligation fiscale n’a pas été identifiée pour le SIREN et la période. | Vérifiez la période et le SIREN. Si tout est correct, contactez les impôts. |
| 159 | Obligation fiscale non valide pour la période déclarée | L’obligation fiscale déclarée n’est pas valide pour la période concernée. | Vérifiez la périodicité. Si elle est correcte, rapprochez-vous des impôts. |
| 161 | Période d’échéance absente dans le formulaire | La période d’échéance n’a pas été renseignée dans le formulaire. | Renseignez la période dans le formulaire. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 162 | Période d’échéance non compatible avec le formulaire | La période d’échéance indiquée n’est pas compatible avec le formulaire. | Corrigez la période. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 170 | Période déclarée invalide avec le régime et le formulaire principal | La période déclarée ne correspond pas au régime fiscal et au formulaire. | Ajustez la période selon le régime fiscal. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 181 | Mois d’échéance déclarée incohérent | Le mois d’échéance indiqué est incohérent avec les données attendues. | Corrigez le mois d’échéance. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 190 | Aucun compte bancaire valide pour ce SIREN, télé règlement invalide dans TPn | Aucun compte bancaire valide n’est associé au SIREN pour le télépaiement. | Enregistrez un compte bancaire valide via votre espace impôts. Contactez les impôts si problème. |
| 256 | Vous devez saisir la taxe due avec un montant positif ou nul. | Si vous avez déclaré une taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ligne 117 du formulaire 3310 A), le montant renseigné dans la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques doit être supérieur ou égal à 0. | Corriger l’annexe 3310 A à la déclaration de TVA. |