Voici la liste des codes de rejet de TVA transmis par la DGFIP.
| Code | Libellé | Signification | Action |
| 008 | Formulaire inconnu ou invalide pour l’obligation fiscale | Le formulaire utilisé ne correspond pas à l’obligation fiscale déclarée. | Vérifiez et corrigez le formulaire utilisé. Pas besoin de contacter les impôts si erreur interne. |
| 011 | Formulaire principal absent ou invalide pour l’obligation fiscale | Le formulaire principal est manquant ou incorrect pour l’obligation fiscale. | Ajoutez ou corrigez le formulaire principal. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 012 | Formulaires incompatibles dans un même dépôt | Des formulaires incompatibles ont été transmis ensemble dans la déclaration. | Séparez les formulaires incompatibles. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 158 | Obligation fiscale non trouvée pour le SIREN et la période déclarés | L’obligation fiscale n’a pas été identifiée pour le SIREN et la période. | Vérifiez la période et le SIREN. Si tout est correct, contactez les impôts. |
| 159 | Obligation fiscale non valide pour la période déclarée | L’obligation fiscale déclarée n’est pas valide pour la période concernée. | Vérifiez la périodicité. Si elle est correcte, rapprochez-vous des impôts. |
| 161 | Période d’échéance absente dans le formulaire | La période d’échéance n’a pas été renseignée dans le formulaire. | Renseignez la période dans le formulaire. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 162 | Période d’échéance non compatible avec le formulaire | La période d’échéance indiquée n’est pas compatible avec le formulaire. | Corrigez la période. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 170 | Période déclarée invalide avec le régime et le formulaire principal | La période déclarée ne correspond pas au régime fiscal et au formulaire. | Ajustez la période selon le régime fiscal. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 181 | Mois d’échéance déclarée incohérent | Le mois d’échéance indiqué est incohérent avec les données attendues. | Corrigez le mois d’échéance. Pas besoin de contacter les impôts. |
| 190 | Aucun compte bancaire valide pour ce SIREN, télé règlement invalide dans TPn | Aucun compte bancaire valide n’est associé au SIREN pour le télépaiement. | Enregistrez un compte bancaire valide via votre espace impôts. Contactez les impôts si problème. |